Responsable du traitement
SOWALYS LOCIMMO, 10 avenue d’Alsace, 67000 Strasbourg, France, agit comme responsable du traitement pour l’exploitation de Rekouvre. Contact relatif aux données personnelles : contact@rekouvre.com.
Données collectées
Nous traitons les informations de compte et de contact, les données d’identification des parties, adresses, SIREN, informations relatives à la créance, montants, échéances, récits, justificatifs, signatures et consentements. Nous conservons également les statuts du dossier, échanges opérationnels, métadonnées de paiement, adresses IP, journaux de connexion et éléments nécessaires à la sécurité.
Rekouvre ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire : ces données sont traitées directement par Stripe.
Finalités et bases juridiques
Données concernant le débiteur et d’autres tiers
Un dossier contient nécessairement des données relatives à des personnes qui ne créent pas elles-mêmes de compte. Elles sont fournies par l’utilisateur pour préparer, exercer ou défendre une demande en justice. L’utilisateur doit limiter les informations aux éléments pertinents et informer les personnes concernées lorsque cette information ne compromet pas la démarche ou n’est pas légalement différée.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels Rekouvre habilités et, selon l’avancement, aux juridictions, greffes, commissaires de justice ou autres destinataires nécessaires à la démarche. Nos prestataires techniques peuvent y accéder dans la stricte limite de leur mission : o2switch pour l’hébergement, Stripe pour le paiement, ainsi que les prestataires de messagerie et de maintenance configurés par Rekouvre.
Nous ne vendons pas les données personnelles et ne les utilisons pas pour constituer des profils publicitaires.
Durées de conservation
Une durée supérieure peut s’appliquer en cas de contentieux, d’obligation légale ou de demande d’une autorité.
Sécurité et transferts
Rekouvre applique des contrôles d’accès, le chiffrement des communications, une journalisation des opérations sensibles et des mesures de sauvegarde. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident susceptible d’engendrer un risque est traité selon les obligations applicables.
L’hébergement principal est situé en France. Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen sur la base de garanties reconnues par le RGPD. Leurs politiques précisent les pays et mécanismes concernés.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Certaines demandes peuvent être limitées par une obligation légale, les droits d’un tiers ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Adressez votre demande à contact@rekouvre.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.
Cookies et stockage local
Le service utilise des traceurs strictement nécessaires à la session, à l’authentification, à la sécurité, au maintien du parcours et au paiement. Ils ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Aucun traceur publicitaire n’est installé par défaut. Tout futur outil de mesure ou traceur non essentiel sera soumis à une information et, lorsque requis, au consentement préalable.
Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du service ou des obligations applicables. En cas de changement substantiel, les utilisateurs concernés en sont informés par un moyen adapté. La date de version figurant en tête permet d’identifier le texte applicable.